CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE VISA TREKKING

 

 

 

En référence au Code du Tourisme – directive européenne 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage du 25/11/2015. Lien de consultation :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B5EB08A2,tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701

 

 INSCRIPTIONS

 Pour toute demande d’inscription par courrier, celle-ci doit être remplie et signée par le participant et nous être adressée en double exemplaires. Pour les inscriptions en ligne il suffit de valider la réservation et nous vous en accuserons réception par courriel, attestant le contrat de vente. En cas de non réception de notre courriel de confirmation, il vous appartient de prendre contact avec VISA TREKKING afin de confirmer votre inscription. La demande de réservation ne sera validée que dans la limite des places disponibles dans les 72 heures après votre demande. Une fois validée, votre demande est considérée comme une inscription ferme pour vous et toutes les personnes inscrites sur votre bulletin d’inscription et ne peut être annulée sans frais.

 

MODE de PAIEMENT

 Votre réservation doit être accompagnée soit du montant total soit d'un acompte de 30 %. Dans ce dernier cas, le solde devra être réglé, selon le type de séjours au plus tard de 45 à 60 jours avant la date du départ (voir mention sur la fiche technique) sans rappel de notre part. Nous accusons réception de chaque paiement reçu. En cas d'inscription à moins de 30 jours du départ, la totalité sera versée dés l’inscription. Les assurances doivent être souscrites obligatoirement à la signature du contrat (cf. paragraphe « Assurance » p. 4 des présentes conditions générales de vente).

 Modes de paiement :

 - chèque uniquement en euro émis par une banque française,

 - espèces dans la limite de 1 000€ par dossier,

 - virement bancaire,

 - chèques vacances ANCV (uniquement pour les séjours effectués dans l’Union Européenne). Par mesure de sécurité, nous vous conseillons un envoi en recommandé. Nous ne rendons pas la monnaie si le montant des chèques excède celui de la commande.

 Le non-respect des conditions de paiement sera considéré comme une annulation. Si, pour quelque raison que ce soit, votre paiement s’avère irrégulier, incomplet ou inexistant, cela entraîne l'annulation de votre réservation. Les frais en découlant restent à votre charge.

 

 PRIX

 Tous nos prix sont affichés en euros et payables en France. Les prix sont affichés net de taxe et non TTC, conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyage.

 Le participant reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux voyages qu'il a choisis, grâce à notre site, nos brochures et aux fiches techniques qui lui ont été fournies préalablement.

 Les prix appliqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation. Des écarts peuvent donc exister entre le prix affiché sur nos supports de communication et le prix appliqué, et ce, en fonction des taux de change et des variations du coût du transport (lié notamment au coût du carburant et des taxes aériennes et de la fluctuation du coût des devises). Cela peut entraîner le réajustement des prix publiés, à la hausse comme à la baisse, jusqu’à 20 jours avant la date de départ, même si vous avez déjà réglé votre prestation.

 

CARNET DE VOYAGE APRÈS INSCRIPTION

 Après le règlement du solde et 10 jours au plus tard avant votre départ, vous recevrez un carnet de voyage (par courriel ou par voie postale selon votre préférence) comportant tous les renseignements utiles et indispensables pour effectuer votre séjour :

 - titres de transport le cas échéant,

 - le ou les bons d’échange correspondant à la prestation le cas échéant.

 En cas d’inscription tardive, les frais d’envoi par Chronopost restent à votre charge.

 En cas de non réception du carnet de voyage 5 jours avant le départ il vous appartient de nous en informer.

 

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

 Vous devez nous communiquer obligatoirement : vos nom, prénom(s) et date de naissance tels qu’ils figurent sur le passeport ou la carte nationale d’identité que vous emporterez lors de votre voyage. VISA TREKKING communique les formalités douanières et sanitaires pour les ressortissants français. Les personnes de nationalité étrangère doivent s’informer auprès des ambassades ou consulats compétents.

 Si vous vous voyez refuser l’embarquement ou l’accès au pays de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, vous supportez seul les sanctions et/ou amendes éventuelles et les conséquences pouvant en résulter (cela s’applique à toute personne inscrite par vos soins).

 Il appartient à tous les participants de vérifier qu’ils soient en possession des documents de voyages (pièces d’identité et éventuellement carnets de vaccination) en conformité avec les informations fournies par VISA TREKKING et confirmées par les organismes officiels. Nous vous conseillons de consulter le site du ministère des affaires étrangères http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs ainsi que les sites www.solidarites-sante.gouv.fr/ (Ministère de la Santé), www.who.int (OMS) et www.invs.sante.fr (Institut de Veille Sanitaire) pour tout ce qui concerne les risques sanitaires du pays de destination.

 Les frais d’accomplissement des formalités restent à votre charge et ne peuvent en aucun cas vous être remboursés.

 

RESPONSABILITÉ

 Conformément à l’art. L211-16 du code du tourisme, VISA TREKKING est responsable du bon déroulement des prestations achetées tel que prévu lors de la conclusion du contrat. Toutefois VISA TREKKING ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des prestations si celles-ci sont imputables au voyageur lui-même, tel que : non présentation de pièces d’identité et/ou sanitaires ou périmées ou d’une durée de validité insuffisante et non conformes aux indications figurant sur nos fiches techniques ; soit au fait, imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger, soit en cas de force majeure.

 Seules sont considérées comme contractuelles, les prestations mentionnées sur les fiches techniques remises au moment de l’inscription. Si nous nous trouvions dans l'impossibilité de fournir une partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour vous proposer des prestations équivalentes sans supplément de prix. Si cela s’avère impossible ou si le voyageur refuse les prestations proposées en remplacement pour des motifs valables et que le forfait comprend le transport (vol par exemple), VISA TREKKING proposera au voyageur de le rapatrier. Si les services de voyage ne correspondent pas aux normes convenues et que le problème ne peut pas être résolu sur place le voyageur pourra également avoir droit à une indemnisation.

 Assistance aux voyageurs : si le voyageur rencontre des difficultés pendant son séjour (problème de santé, perte de passeport par exemple), VISA TREKKING doit lui fournir une assistance telle que des informations sur les services de santé ou l’assistance consulaire ou, si cela est possible, l’aider à trouver d’autres prestations en remplacement si nécessaire.

 

TRANSPORT

 Le voyageur est responsable de l’oubli ou de la perte d’objets intervenus notamment lors du transport ou des transferts.

 AERIEN :

 Identité du transporteur :

 VISA TREKKING vous informe de l’identité de chaque transporteur contractuel dès que celle-ci est connue et au plus tard 8 jours avant la date de départ. Toute modification ultérieure sera communiquée au plus tard lors de l’enregistrement ou de l’embarquement pour les vols en correspondance.

 VISA TREKKING ne peut être tenu pour responsable des changements liés aux accords commerciaux entre compagnies aériennes. Cela ne peut donc donner droit à aucun réajustement tarifaire et/ou dédommagement.

 Enregistrement : VISA TREKKING vous informe de l’heure limite d’enregistrement au-delà de laquelle l’enregistrement des passagers n’est plus accepté. Attention : les personnes handicapées, les passagers ayant des bagages hors format, particuliers ou des excédents de bagages doivent le communiquer à VISA TREKKING lors de la commande afin d’obtenir leur limite d’enregistrement.

 VISA TREKKING ne peut être tenu pour responsable de tout refus d’embarquement ou confiscation d’objets jugés dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires.

 Il appartient au voyageur de lire attentivement les conditions du contrat de transport (bagages, surréservation, enfants, repas, vols affrétés, charters, Low Cost) qui figurent au dos du billet d’avion et sur le carnet de voyage.

 VISA TREKKING ne peut être tenu pour responsable et ne prendra pas en charge quelque frais que ce soit ni le remboursement du billet non utilisé si un passager se voyait refuser l’enregistrement pour présentation au-delà de l’heure limite d’enregistrement.

 VISA TREKKING ne peut être tenu pour responsable de tout retard survenant indépendamment de sa volonté.

 Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du voyageur ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d’avion à l’aller et au retour.

 Les conditions de transport des compagnies aériennes sont régies par les conventions de Varsovie et de Montréal. Elles peuvent être amenées à modifier les horaires, itinéraires ou aéroports de départ ou d’arrivée. Les heures indiquées ne sont donc pas garanties car le transporteur peut, en cas de nécessité, substituer un transporteur par un autre, modifier ou supprimer les escales prévues. Nous vous communiquerons les changements qui pourraient avoir lieu avant votre départ dès lors que nous en avons connaissance. En cas de difficulté, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards, pannes, perte ou vol de bagages, «surbooking», la réclamation est à envoyer directement à la compagnie aérienne mais nous pouvons vous assister pour intervenir auprès de la compagnie. Pour votre pré acheminement, nous vous recommandons de prévoir des délais suffisants, car si vous ratiez votre vol aller, toutes les réservations suivantes (retour et pass compris) seraient annulées sans remboursement possible.

 Billets : les billets d’avions sont émis sous forme de billets électroniques après règlement intégral du prix. En cas d’annulation le voyageur sera remboursé conformément aux conditions générales de vente de la compagnie aérienne concernée, taxes déduites.

 TRANSPORT FERROVIAIRE :

 Les prestations ferroviaires sont exclusivement régies par les conditions spécifiques du transporteur ferroviaire et sous sa seule responsabilité. Il est de la seule responsabilité du voyageur de respecter les consignes du transporteur ferroviaire.

 

HEBERGEMENT

 Chambre : Dans le cas d’arrivée tardive ou de départ matinal la première et/ou la dernière nuitée se trouvent écourtées. Dans ce cas, aucun remboursement ni aucune indemnité ne pourra être accordée.

 L’indication du niveau de confort attribué aux hébergements figurant dans la fiche descriptive du séjour et leur classement correspond à la règlementation locale et/ou aux usages du pays d’accueil. Elles peuvent donc différer des normes françaises.

 VISA TREKKING n’est pas responsable des vols commis dans les hébergements (il vous est conseillé de ne pas emporter d’objets de valeur).

 Modification des hébergements : il peut arriver qu’un partenaire soit amené pour des raisons multiples à changer les hébergements mentionnés. Dans la mesure du possible le voyageur sera avisé au préalable. Il lui sera fourni un service dans la même catégorie ou une catégorie supérieure à celle choisie initialement.

 

REPAS

 Aucun remboursement ne pourrait avoir lieu si du fait d’une arrivée tardive ou d’un départ matinal un des repas ne pouvait être pris.

 

PARTICULARITES DE NOS SEJOURS ET VOYAGES.

 Le caractère sportif de nos voyages et séjours peut nous amener, lorsque des circonstances impérieuses impliquant la sécurité des voyageurs, à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions. Le participant ne pourra pas les refuser sans motif valable.

 Il incombe au voyageur de déterminer s’il possède les capacités physiques et techniques pour réaliser le séjour choisi.

 Chaque participant doit se conformer aux consignes données par l’encadrement, VISA TREKKING ne peut être tenu pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d'une initiative personnelle imprudente. L'encadrement peut être amené à proposer à un participant d’un niveau insuffisant un programme adapté. Dans ce cas, les frais supplémentaires engendrés resteront à la charge du participant.

 Certaines activités facultatives peuvent avoir lieu sans encadrement et donc sous la seule responsabilité du voyageur.

 

ANNULATION - MODIFICATIONS

 De votre part :

 Toute demande de modification(s) avant le départ doit nous être formulée par téléphone et nous être confirmée par courrier ou par email. VISA TREKKING accuse réception de la demande de modification(s) en précisant le montant des frais et le voyageur devra nous en confirmer la bonne réception.

 Toute demande d’annulation avant le départ doit nous parvenir par lettre recommandée ou par email avec accusé de réception. C’est la date de réception de cette lettre ou email, qui sera retenue pour le calcul des frais d’annulation à charge du voyageur.

   Frais d’annulation :

 Il vous sera appliqué les retenues suivantes selon la date de votre annulation :

 A plus de 60 jours du départ : 5% du montant total du voyage avec un minimum de 50€ par personne

 de 60 à 31 jours : 15 % du montant total du voyage

 de 30 à 21 jours : 35 % du montant total du voyage

 de 20 à 16 jours : 50 % du montant total du voyage

 de 15 à 7 jours : 75% du montant total du voyage

 moins de 7 jours : 100 % du montant total du voyage

 En plus des frais prévus par notre barème, les réservations fermes de bateau ou de billet d’avion émis à l’avance, que ce soit à la demande du participant ou en raison de la politique des compagnies aériennes, vous seront facturées, quelle que soit la date d’annulation, déduit des taxes aériennes ou portuaire remboursables. Dans ce cas les frais d’annulation ne sont pas calculés sur le prix total du voyage, mais uniquement sur le montant hors aérien.

 Les montants de l'assurance ne sont pas remboursables ainsi que les frais de visa, pré acheminement que vous auriez engagés pour votre voyage. Toute interruption volontaire du voyage de votre part n'ouvre droit à aucun remboursement, de même qu'une exclusion décidée par l’encadrement du séjour, pour niveau insuffisant ou non-respect des consignes de sécurité.

 Toutefois, vous pouvez nous proposer une personne pour vous remplacer si elle remplit les mêmes conditions, dans ce cas les frais d’annulation des prestations terrestres vous seront remboursés.

 Vous êtes tenus de nous en informer entre 7 et 15 jours avant le départ par lettre recommandée ou e-mail avec accusé de réception précisant les noms et adresses du cessionnaire et du participant.

 Annulation pour circonstances exceptionnelles : le voyageur est en droit d’annuler le contrat avant le début du voyage sans payer de frais d’annulation si des circonstances exceptionnelles et inévitables survenant sur le lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Il appartient au voyageur qui invoque ces circonstances de démontrer qu’elles ont des conséquences importantes sur le déroulement du voyage. Dans ce cas le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire (cf. contrat d'assurance annulation).

 De notre part :

 Si nous devions annuler un départ pour des raisons indépendantes de notre volonté, ou par manque de participants, nous vous proposerions alors différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées.

 Le participant en sera informé :

 - au plus tard 21 jours avant la date du départ si le voyage dépasse 6 jours,

 - 7 jours avant la date de départ si le voyage est de 6 à 2 jours,

 - 48h avant le début du voyage si le voyage ne dure pas plus de 2 jours

 Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.

 

ASSURANCES

 Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chacun. Il est donc indispensable de posséder une assurance en responsabilité civile pour participer à nos séjours et voyages. De même, il est fortement conseillé de posséder un contrat d’assurance multirisque couvrant les frais d'annulation - perte ou vol de bagages et interruption de voyage. Mais il est obligatoire d’être couvert en assistance rapatriement - secours et recherche en cas d’accident et/ou de maladie pour participer à nos séjours et voyages. Il appartient au participant de vérifier, avant son inscription, les risques pour lesquels il est déjà couvert.

 Chaque participant a la possibilité de souscrire un contrat d’assurance auprès de VISA TREKKING comprenant trois options :

 CONTRATS D’ASSURANCES : 

 Assistance / frais de secours : 1 %

 Annulation + Interruption de séjour + Bagages : 3,25 %

 Assistance / frais de secours + Annulation + Interruption de séjour + Bagages : 4 %

 Attention l’assurance annulation ne peut être souscrite que le jour de votre inscription.

 Les extraits de nos contrats d’assurances sont fournis avec nos fiches techniques. Aucune modification ne sera possible une fois l’assurance souscrite. Si le participant ne désire pas souscrire à notre contrat assurance assistance (rapatriement / frais de Secours et Recherche), nous lui demanderons de nous communiquer une attestation de sa propre assurance précisant le montant maximum de couverture pour les frais de secours et recherche.

 Dans le cas de la non souscription d’une assurance proposée par VISA TREKKING, il appartient au voyageur de contacter son assureur avant le voyage afin de déclencher l’assurance et de faire valoir ses droits.

 

LITIGES

 L’étude des dossiers de réclamation(s) portera uniquement sur les éléments contractuels de votre réservation. Toute défaillance dans l’exécution du contrat doit être constatée sur place, signalée et justifiée le plus tôt possible par écrit par le voyageur.

 Toute réclamation, sauf cas de force majeure (circonstances imprévisibles ou inévitables), relative au voyage doit être adressée par lettre recommandée ou e-mail avec accusé de réception dans un délai d'un mois après la date du retour. A défaut de réponse satisfaisante dans les 60 jours suivant votre courrier, vous pouvez saisir le médiateur du tourisme et du voyage sur le site : www.mtv.travel.

 VISA TREKKING ne peut être tenu pour responsable de cas de circonstances imprévisibles ou inévitables du fait des tiers étrangers à la fourniture de service compris dans le contrat ou de la faute du voyageur.

 

INFORMATIONS LEGALES

 Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles (art. 38 et suivants de la Loi du 08.01.1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20.06.2018 dite « Informatique et Libertés »).

 Les informations communiquées par le voyageur permettent de traiter et exécuter ses commandes. A cette fin, elles sont susceptibles d’être communiquées :

 - au personnel et encadrants de VISA TREKKING chargés de l’exécution des prestations,

 - aux partenaires (compagnies aériennes, hôteliers…),

 - à la banque du voyageur et aux organisations de systèmes de paiements sélectionnés par le voyageur,

 - aux prestataires impliqués dans le traitement de votre commande.

 Ces données sont conservées par VISA TREKKING pendant la durée de la relation contractuelle puis 5 ans après son expiration.

 Le voyageur peut exercer ses droits en adressant un courrier à VISA TREKKING. Il a également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 Le site internet, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles VISA TREKKING est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation en particulier au titre du droit d’auteur.

 Le voyageur s’interdit notamment de manière non exhaustive de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, information ou donnée du site.

 Association de tourisme VISA TREKKING - BP 74 - 05102 BRIANÇON Cedex

 Portable : 07 85 56 23 40 - Courriel : contact@visa-trekking.com - www.visa-trekking.com

 Affiliée à l’APRIAM – Alpespace – Le Neptune – 50 voie Albert Einstein – 73800 FRANCIN

 Immatriculation ATOUT France : IM073.10.0023

 Garantie financière : GROUPAMA – Police n° 4000713451/0 – 93 NOISY LE GRAND

 R.C.P. : MUTUELLES DU MANS - police A3.056.234 – 72 LE MANS

 N° SIRET : 413.145.483.00025 – Code APE : 9312Z – TVA Intracommunautaire : FR46 413145483

 

Association de tourisme VISA TREKKING

Bézis - 34390 St Etienne d'Albagnan

 

Pour nous joindre :

 contact@visa-trekking.com

06 08 45 47 74